Mentions légales

Modalités et conditions :

Cette page décrit les conditions générales qui s'appliquent à tous les utilisateurs du site internet altygo.digital (ci-après le "site"). En utilisant le site, vous acceptez sans réserve les conditions générales (ci-après dénommées "Conditions"). Les conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à condition toutefois que les modifications des conditions d'utilisation soient portées à la connaissance des utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du site puisse être soumise à l'acceptation d'une version révisée des Conditions.

L'objectif du site est de faire connaître l'offre professionnelle (B2B) de la société Altygo Digital auprès de ses clients et prospects, fabricants, producteurs et distributeurs de produits alimentaires, d'hygiène, de droguerie ou de parfumerie.

1. Conditions d'utilisation

1.1 À propos du site

le site est développé par la société ALTYGO DIGITAL SAS, constituée en vertu du droit français, au capital de 1200€, dont le siège social est situé 658 route de Cazan 01090 Genouilleux , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro de 908 574 478, numéro de TVA intracommunautaire FR69908574478.

Le directeur de publication est Igor Peltier.
L'hébergeur du site est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, France avec le numéro de téléphone +33 (0)8 99 70 17 61

Sources graphiques
Logo : Création et propriété de ALTYGO DIGITAL
Iconographie : Créations ALTYGO DIGITAL et autres sites web :
• Icônes https://icones8.fr
• Illustrations par Vecteezy https://fr.vecteezy.com/
• Illustrations par Nicepng https://www.nicepng.com/
• Illustrations par Freepik https://www.freepik.com/
• Emojis : Site web Emojipedia https://emojipedia.org

Sources de données
• Données créées par ALTYGO DIGITAL
• Données saisies ou transmises par les fabricants / producteurs à ALTYGO DIGITAL
• Données issues du site de la DGCCRF pour les alertes sanitaires https://rappel.conso.gouv.fr/
• Données issues du site GS1 https://api.gs1.fr
• Données issues du site Open Food Facts pour les produits alimentaires https://world.openfoodfacts.org
• Données issues du site Open Beauty Facts pour les produits d'hygiène beauté https://world.openbeautyfacts.org
• Données issues du site Open PetFood Facts pour les produits pour animaux https://world.openpetfoodfacts.org

1.2 Utilisation du site

1.2.1 Informations contenues dans la demande

L'utilisateur peut parcourir le site. L'utilisateur ne peut mobiliser aucun des éléments du site à d'autres fins, y compris à des fins publiques ou commerciales, sans avoir reçu le consentement écrit préalable de ALTYGO DIGITAL.

1.3 Hyperliens

1.3.1 Hyperliens du site vers des sites web ou des applications de tiers

le site contient des hyperliens vers des sites web et des applications qui ne sont pas détenus ou contrôlés par ALTYGO DIGITAL. ALTYGO DIGITAL ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu des sites et applications de tiers qui restent totalement indépendants de ALTYGO DIGITAL. ALTYGO DIGITAL ne sera pas responsable du contenu d'un site web tiers ou d'une application tierce auquel un utilisateur pourrait accéder à partir d'un lien hypertexte contenu dans le site.

En outre, l'existence d'un lien hypertexte du site vers un site internet tiers ou une application tierce ne signifie pas que ALTYGO DIGITAL approuve ou cautionne de quelque manière que ce soit ce site internet tiers ou cette application tierce, et notamment l'usage qui pourrait en être fait.

En tout état de cause, ALTYGO DIGITAL ne sera pas responsable, de quelque manière que ce soit, de la disponibilité de ces sites Web et applications tiers et ALTYGO DIGITAL ne surveille pas, ne vérifie pas et n'approuve pas le contenu, la publicité, les produits ou autres éléments disponibles sur ces sites Web et applications tiers.

1.3.2 Hyperliens de sites web ou d'applications de tiers vers le site

Les sites web et les applications de tiers peuvent contenir des hyperliens vers le site. ALTYGO DIGITAL n'examine pas, ne contrôle pas et n'approuve pas le contenu des sites web tiers et des applications tierces qui contiennent des hyperliens vers le site et ne sera en aucun cas responsable de ces hyperliens ou du contenu de ces sites web tiers et applications tierces sur lesquels ils sont insérés.

1.4 Propriété intellectuelle

Le site a été développée par ALTYGO DIGITAL.
Le site et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont associés, tels que, les droits d'auteur, les brevets, les marques, les droits sui generis relatifs aux bases de données, les dessins, les logos, le savoir-faire et tous les autres droits de propriété intellectuelle (enregistrés ou non) contenus dans cette application sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et (i) appartiennent à ALTYGO DIGITAL ou à ses affiliés, ou (ii) appartiennent à des tiers et sont utilisés par ALTYGO DIGITAL en vertu d'une autorisation d'utilisation accordée par leur propriétaire, notamment ceux mentionnés à l'article 4 ci-dessous.

Dans la mesure où la loi applicable le permet, toute utilisation des éléments contenus dans le site ne doit pas être dénaturée, modifiée ou altérée de quelque manière que ce soit. En outre, l'utilisateur ne doit pas décompiler, faire de l'ingénierie inverse, désassembler le site ou désactiver une fonction qui pourrait limiter l'utilisation du site.

L'utilisateur ne doit pas modifier, adapter, traduire, louer ou accorder une sous-licence, louer, prêter, vendre ou distribuer le site et toute propriété intellectuelle contenue dans le site, ou créer des œuvres dérivées du site ou de toute partie de celle-ci sans le consentement écrit préalable de ALTYGO DIGITAL.

1.5 Limitations de la responsabilité

Le site est fourni "en l'état".
ALTYGO DIGITAL ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant (i) l'existence ou l'utilisation du site et (ii) toute information ou interprétation d'information stockée sur, ou générée par ou reçue via le site.

ALTYGO DIGITAL décline et exclut toute responsabilité et garantie expresse ou implicite, en droit ou en contrat, concernant, sans limitation, la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier et la non-violation du caractère d'application.

ALTYGO DIGITAL ne garantit pas que le site est à jour et ne s'engage pas à la mettre à jour régulièrement.

ALTYGO DIGITAL ne garantit pas que le site est exempt de défaut, d'erreur ou d'inexactitude ou qu'il ne contient pas de virus ou d'autres éléments susceptibles d'endommager l'ordinateur ou l'appareil mobile de l'utilisateur.

Par conséquent, dans la mesure où la loi le permet, ALTYGO DIGITAL décline toute responsabilité :
• pour toute imprécision, inexactitude ou omission relative aux informations disponibles sur le site, car provenant de sources externes ;
• pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations ou matériels disponibles sur le site ;
• et plus généralement pour tout dommage, direct ou indirect, spécial, consécutif ou fortuit, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même ALTYGO DIGITAL aurait eu connaissance de la possibilité de tels dommages causés en raison (i) de l'accès ou de l'impossibilité d'accès au site, (ii) de l'utilisation du site, incluant tout dommage ou virus qui pourrait infecter l'ordinateur, l'appareil mobile ou tout autre bien de l'utilisateur, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information fournie directement ou indirectement par le site.

En outre, il appartient à l'utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour éviter la contamination du site par notamment un ou plusieurs "virus", "chevaux de Troie" ou tout autre "parasite".

1.6 Disponibilité du site

En téléchargeant et en utilisant le site vous reconnaissez que (i) il est techniquement impossible de fournir le site exempt de défauts et que ALTYGO DIGITAL ne peut en assumer la responsabilité ; (ii) que les défauts peuvent entraîner l'indisponibilité temporaire du site ; et que (iii) le fonctionnement du site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que ALTYGO DIGITAL ne contrôle pas, tels que, par exemple, les moyens de transmission et de communication entre l'utilisateur et ALTYGO DIGITAL et les API des sources de données.

ALTYGO DIGITAL et/ou ses fournisseurs peuvent à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du site y compris pour effectuer des opérations de maintenance et/ou apporter des améliorations et/ou des modifications au site.

ALTYGO DIGITAL n'est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du site et de ses conséquences.

1.7 Droit applicable et attribution de juridiction Dispositions

Le site ET SON CONTENU SONT RÉGIS PAR LE DROIT FRANÇAIS (À L'EXCLUSION DES RÈGLES DE RENVOI SUR LES CONFLITS DE LOIS) ET TOUT LITIGE OU RÉCLAMATION Y AFFÉRENT SERA SOUMIS À LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE DROIT FRANÇAIS.

2 Avis juridique

2.1 Editeur du site

ALTYGO DIGITAL SAS, constituée en vertu du droit français, au capital de 1200€, dont le siège social est situé 658 route de Cazan 01090 Genouilleux , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro de 908 574 478, numéro de TVA intracommunautaire FR69908574478.

2.2 Directeur de publication et rédacteur en chef

Igor Peltier, Président Directeur Général Altygo digital,
Contact: Page contact du site